Actes d’état civil

Actes d’état civil

Demande d’acte de naissance, mariage, décès

Démarche

Pour toute demande d’acte, nous vous remercions de nous retourner le formulaire qui se trouve ci-dessous, dûment complété :

Pour nous faire parvenir le formulaire dûment complété, deux solutions :

  • Par mail à l'adresse : accueil@mairiedebozel.fr
  • Par courrier à l'adresse suivante : MAIRIE DE BOZEL- Service de l'Etat Civil – 136 rue Emile Machet – 73350 BOZEL

Information

Le service population et citoyenneté de la Ville de Bozel peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Bozel. Cette demande est gratuite (ne jamais payer pour obtenir un acte en France).
 

En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
 

Les actes demandés seront adressés par voie postale dans les 72h au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.

 

Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.

En bref :

Formulaire en ligne

Vos coordonnées

Civilité :
MadameMonsieur








Vous êtes :
La personne concernée par l'acteSon père / Sa mèreSon époux / Son épouseSon petit-fils / Sa petite-filleSon représentant légaleSon mandataire (avocat, notaire ...)Autorisation par le procureurAutre

Motif de votre demande

Etat civil de la personne dont vous souhaitez obtenir l'acte









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