Demande d’acte de naissance, mariage, décès
Pour toute demande d’acte, nous vous remercions de nous retourner le formulaire qui se trouve ci-dessous, dûment complété :
Pour nous faire parvenir le formulaire dûment complété, deux solutions :
Le service population et citoyenneté de la Ville de Bozel peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Bozel. Cette demande est gratuite (ne jamais payer pour obtenir un acte en France).
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Les actes demandés seront adressés par voie postale dans les 72h au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.
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