Police municipale

Police municipale

La police Municipale

Le Service de Police Municipale de la Commune de Bozel est composé de 2 Agents de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) :

Géraldine MONGAZON et Olivier DESSAIX.

Ils sont  agrées par le procureur de la république et assermentés par le juge du tribunal, à la demande du maire. 

Les Agents de Surveillance des Voies Publique ont seulement la compétence de constater par procès-verbal, les infractions et les contraventions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules. Concrètement cela signifie qu’ils peuvent :

Ils ont également pour mission :

Coordonnées

Les arrêtés municipaux

Placés sous le contrôle de la Police municipale.

Intervention sur le relais Télécom de FreePublié le : 11 mai 2021

Pour information: 

Le lundi 31 mai 2021 de 8H30 à 16H30 la société LOXAM interviendra sur le relais Télécom de FREE, situé dans le dernier virage à l'aval du hameau de Lachenal. 

Ces travaux nécessitent la mise en place d'une déviation par la voie communale n°38 dite "Champ Nilla", reliant Villemartin à Lachenal.

En vous remerciant pour votre compréhension.


Réglementation des travaux de réfection de la Route des Moulins (phase 2)Publié le : 4 mars 2021
Réglementation des livraisons sur la communePublié le : 22 juillet 2020
Dépôt d’ordure interdit au GrangetPublié le : 22 juillet 2020
Occupation du domaine public (commerces)Publié le : 22 juillet 2020
Règlementation du marché forainPublié le : 22 juillet 2020
Utilisation des bouches d’incendiePublié le : 22 juillet 2020
Ramonage des cheminéesPublié le : 22 juillet 2020
Pose obligatoire d’arrêts de neigePublié le : 22 juillet 2020
Barrières de dégel – Limitation de circulationPublié le : 22 juillet 2020
Déneigement et enlèvement du verglasPublié le : 22 juillet 2020
Plan de déneigementPublié le : 22 juillet 2020
Salubrité publique (Conso. alcool par les mineurs)Publié le : 22 juillet 2020
Divagation des chiensPublié le : 22 juillet 2020
Propreté caninePublié le : 22 juillet 2020
Base de loisirs interdite aux véhicules à moteursPublié le : 22 juillet 2020
Accès sur le stade et règles d’utilisationPublié le : 22 juillet 2020
Police et sécurité du plan d’eauPublié le : 22 juillet 2020
Circulation Rue de la Poste, Rue de l’EglisePublié le : 22 juillet 2020
Stationnement interdit à TincavePublié le : 22 juillet 2020
Stationnement des camping-carsPublié le : 22 juillet 2020
Circulation et stationnementPublié le : 22 juillet 2020
Collecte des déchets et propreté de la communePublié le : 22 juillet 2020
Ecobuage, brûlage des déchets vertsPublié le : 22 juillet 2020
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