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Police municipale

Police municipale

La police Municipale

Le Service de Police Municipale de la Commune de Bozel est composé de 2 Agents de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) :

Géraldine MONGAZON et Olivier DESSAIX.

Ils sont  agrées par le procureur de la république et assermentés par le juge du tribunal, à la demande du maire. 

Les Agents de Surveillance des Voies Publique ont seulement la compétence de constater par procès-verbal, les infractions et les contraventions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules. Concrètement cela signifie qu’ils peuvent :

  • Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements interdits des véhicules (Art. L.130-4 et R.130-4 du code de la route)
  • Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements gênants ou abusifs
  • Constater les contraventions relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule (Art. 211-21-5 du code des assurances)
  • Ils peuvent également rechercher et constater les infractions au code de l’urbanisme et relatives à la propreté des voies et espaces publics (Art. L.1312-1 du code de la santé publique).

Ils ont également pour mission :

  • La rédaction des arrêtés municipaux,
  • Le contrôle et le suivi des chantiers,
  • La mise en place des manifestations (barriérage) ainsi que la sécurité des évènements,
  • La gestion des objets trouvées et perdus,
  • La gestion du marché hebdomadaire,
  • Les états des lieux des salles communales.

Coordonnées

  • Géraldine MONGAZON
  • 06 42 64 20 11
  • 04 79 55 09 39
  • police@mairiedebozel.fr
  • Du lundi au vendredi 8h-12h 13h30-17h30
  • Le mercredi 8h-12h

Les arrêtés municipaux

Placés sous le contrôle de la Police municipale.

Règlement permanent de la police des débits de boisson
Arrêté Préfectoral Savoie - Relatif au bruit de voisinage
Réglementation des livraisons sur la communePublié le : 22 juillet 2020
Dépôt d’ordure interdit au GrangetPublié le : 22 juillet 2020
Occupation du domaine public (commerces)Publié le : 22 juillet 2020
Règlementation du marché forainPublié le : 22 juillet 2020
Utilisation des bouches d’incendiePublié le : 22 juillet 2020
Ramonage des cheminéesPublié le : 22 juillet 2020
Pose obligatoire d’arrêts de neigePublié le : 22 juillet 2020
Barrières de dégel – Limitation de circulationPublié le : 22 juillet 2020
Déneigement et enlèvement du verglasPublié le : 22 juillet 2020
Plan de déneigementPublié le : 22 juillet 2020
Salubrité publique (Conso. alcool par les mineurs)Publié le : 22 juillet 2020
Divagation des chiensPublié le : 22 juillet 2020
Propreté caninePublié le : 22 juillet 2020
Base de loisirs interdite aux véhicules à moteursPublié le : 22 juillet 2020
Accès sur le stade et règles d’utilisationPublié le : 22 juillet 2020
Police et sécurité du plan d’eauPublié le : 22 juillet 2020
Circulation Rue de la Poste, Rue de l’EglisePublié le : 22 juillet 2020
Stationnement interdit à TincavePublié le : 22 juillet 2020
Stationnement des camping-carsPublié le : 22 juillet 2020
Circulation et stationnementPublié le : 22 juillet 2020
Collecte des déchets et propreté de la communePublié le : 22 juillet 2020
Ecobuage, brûlage des déchets vertsPublié le : 22 juillet 2020
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