La fiscalité de l’urbanisme

La fiscalité de l’urbanisme

Appliquée aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…) la fiscalité de l’urbanisme permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures…) nécessités par le développement urbain.

Vous souhaitez construire ou vous venez de faire une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) vous êtes soumis :

  • à la Taxe d'Aménagement
  • à la Redevance d’Archéologie Préventive dès lors que votre projet affecte le sous-sol
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